CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identité du vendeur
Le site Litiere Chat Autonettoyante est exploité par :
Dénomination sociale : Altima shop
Forme juridique : LLC
Adresse du siège : 8206 LOUISIANA BLVD NE STE B NM ALBUQUERQUE 87113
Email : contact@litiere-chat-autonettoyante.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site litiere-chat-autonettoyante.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé par le client.
Le client est invité à consulter la fiche du produit avant toute commande afin de prendre connaissance de ses dimensions, matériaux, contenu et conditions d’utilisation.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises lorsque celles-ci sont dues.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans modification du prix d’une commande déjà validée.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Le Vendeur ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les zones desservies, délais indicatifs et éventuels frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison accessible sur le site.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, le client doit contacter le service client aussi rapidement que possible.
Le professionnel doit informer le consommateur du délai auquel il s’engage à livrer ; en l’absence d’indication, la livraison doit en principe intervenir au plus tard trente jours après la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les achats concernés par le droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée par email à :
contact@litiere-chat-autonettoyante.com
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Après réception de la demande, les instructions ainsi que l’adresse de retour à utiliser lui seront communiquées par email.
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Article 9 — Retours et remboursements
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard concernés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement initial, sauf accord différent avec le client.
Article 10 — Produit endommagé, incorrect ou défectueux
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en transmettant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’examiner la situation.
Le service client indiquera au client la procédure à suivre.
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions indiquées ou d’une utilisation ne correspondant pas à sa destination normale.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité :
contact@litiere-chat-autonettoyante.com
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation entre le Vendeur et le consommateur, sans priver celui-ci des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.